Conditions générales de vente

 

1. Préambule

  • Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, BISLY SAS (dénommée pour le reste du temps www.bisly.co ou Bisly) dont le siège social est situé au 12 rue du Delta 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 804251080, les entreprises créatrices d’objets innovants ci – après dénommées « les Créateurs » et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de Bisly accessible à l’adresse: https://www.bisly.co Ci – après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.

  • Comment nous contacter ?

Par courrier : 12 rue du Delta 75009 Paris Par téléphone :+33 (0) 9 77 55 61 85 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h) Par courriel : hello@bisly.co

2. Propriété intellectuelle

Les textes présentés sur ce site sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle. Bisly ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations diffusées sur ce site. Les documents, les dessins et modèles diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Bisly. La reproduction en est expressément interdite. Le seul droit conféré à toute personne accédant au site est celui de le consulter.

3. Objet

Bisly met en relation des Créateurs d’objets innovants avec ses Clients et vend des produits pour lesquelles elle a constitué un stock. Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente des produits notamment la commande, le paiement, la livraison entre Bisly, les Créateurs et le Client. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

4. Inscription

Le Client souhaitant découvrir les produits de Bisly, doit d’abord procéder à la création d’un compte en renseignant son adresse email et en choisissant un mot de passe ou procéder à la création de son compte via « Facebook » (réseau social dont le site est www.facebook.com). Seuls les consommateurs inscrits sur Bisly, ont la possibilité d’acheter des produits sur le Site. Ces derniers pourront alors gérer leurs données personnelles et suivre l’historique de leurs commandes en cours et passées.

5. Produits et disponibilité 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Bisly ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. Bisly s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Bisly dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Bisly s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Bisly expédie le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Bisly ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

6. Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur Bisly.co doit avoir crée un compte et s’authentifier. Le Client, après avoir vérifié sa sélection, valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier» :

  • les frais de port de la commande sont indiqués au Client.
  • le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.

Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire ou avec un compte Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou du système sécurisé Stripe qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées. Bisly se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Paypal ou entre le Client et la société Stripe. Lorsque la commande est finalisée, Bisly confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Toute commande est considérée comme effective dès lors que la commande aura été encaissée par Bisly. Bisly confirmera l’acceptation de cette commande au Client par courrier électronique sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Bisly. Bisly ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. L’enregistrement des données par la société Bisly constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

7. Livraisons

Bisly ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Bisly procède aux livraisons en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Monaco. Le Client peut contacter la société Bisly pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans tout autre pays du monde. Certaines livraisons peuvent êtres soumises à des frais supplémentaires de douanes à l’arrivée à destination du colis comme des frais de dédouanement et différentes taxes. Ces frais sont à la charge du Client et Bisly n’est pas tenue de l’en informer.

Les délais de livraisons dépendent du Créateur pour les produits envoyés par le Créateur (mention indiquée sur la fiche produit) et seront indiqués sur chaque page produit. Ces délais sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la commande du Client.

Il se peut que les délais de livraison soient plus longs que ceux indiqués, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du produit. La responsabilité de Bisly ne saura être engagée en cas de retard de livraison pour les produits non envoyé par Bisly.

8. Prix

Les prix des produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

9. Droit de retractation

 Les produits retournés doivent être en leur état de vente, et en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour les produits envoyés par Bisly (mention indiquée sur la page de chaque produit) : Le Client peut retourner à Bisly les produits échangeables ou retournables dans les quatorze jours à réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de port de retour seront à la charge du client sauf erreur de la part de Bisly.

Pour effectuer un retour, le Client doit prévenir le service clients du site par mail à team@bisly.co en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. Dès réception de ce mail, Bisly fournira au Client un numéro de retour. Pour les produits envoyés par un Créateur (mention indiquée sur la page de chaque produit) : Le Client peut retourner les produits échangeables ou retournables aux Créateurs selon les modalités indiquées sur la page produit. Pour cela, le Client doit envoyer un email à l’adresse hello@bisly.co en nous indiquant son numéro de commande. Notre service client prendra en charge sa demande et l’accompagnera dans ses démarches auprès du Créateur.

Sauf erreur de notre part ou de la part de nos Créateurs, les frais de retour seront à la charge du Client. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information en envoyant un email à hello@bisly.co

10. Garantie des produits

 Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que Bisly n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son activité, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du Créateur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. De plus, Bisly rappelle que les produits, services et informations proposés par Bisly ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants.

Pour les produits envoyés par Bisly (mention indiquée sur la page de chaque produit) : le Client doit contacter Bisly à l’adresse suivante : hello@bisly.co

Pour les produits envoyés par un Créateur:  Bisly décline toute responsabilité en matière de garantie-produit. Les conditions de garantie des produits proposés sur www.bisly.co sont celles convenues par le Créateur. Pour toute question relative à la garantie de ces produits, le Client doit contacter Bisly à l’adresse suivante : hello@bisly.co. Bisly mettra le Client en relation avec le Créateur correspondant et veillera au bon déroulement de l’application des garanties.

11. Limitation de responsabilité

Bisly est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Bisly. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité de remboursement de la part de Bisly, mais pourra, à sa demande, recevoir un avoir d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

12. Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.bisly.co. Le Client peut à tout moment contacter Bisly et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Bisly. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.bisly.co quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bisly. La reproduction de tout ou partie de Bisly est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

14. Clause résolutoire

Bisly peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable du Client, suspendre l’accès au Site et/ou au profil mentionné ci-dessus, en cas de violation par le Client de ses obligations, en cas d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du site, ou pour toute autre raison et en particulier pour des raisons d’ordre technique ou de gestion du Site.

15. Intégralité des CGV

La nullité d’une clause contractuelle des CGV n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

16. Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.